MELGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELGAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 730 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Reboul, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MELGAZ
INSEE- Dénomination
- MELGAZ
- SIREN
- 808 730 444
- SIRET (siège)
- 808 730 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87808730444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 730 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 10 RUE JEAN REBOUL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELGAZ
Restauration traditionnelle
Finances de MELGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELGAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELGAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
808 730 444 00011 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de MELGAZ
INPIComptes annuels de MELGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELGAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELGAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELGAZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur MELGAZ
Quel est le numéro SIREN de MELGAZ ?
Le numéro SIREN de MELGAZ est 808 730 444. Le SIRET de son siège social est 808 730 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87808730444.
Où se situe le siège social de MELGAZ ?
Le siège social de MELGAZ est situé 10 rue Jean Reboul, 30900 Nimes.
MELGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, MELGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELGAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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