MELINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 894 025, MELINA est une SARL créée le 20 janvier 2016. Son siège social est situé 74 RUE de la République, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR MANSOURI, gérant.
Fiche d'identité de MELINA
INSEE- Dénomination
- MELINA
- SIREN
- 817 894 025
- SIRET (siège)
- 817 894 025 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60817894025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 894 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 74 RUE de la République, 38430, Moirans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELINA
Boucherie, charcuterie, traiteur.
Finances de MELINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELINA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Djelloul nom d'usage : BENNEMEUR BENNEMEUR
Gérant · de février 2016 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MoiransSiègeActif
817 894 025 00029 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4722Z
- 38430 MOIRANSFermé
817 894 025 00011 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 4722Z
Documents juridiques de MELINA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MELINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025000606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELINA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
MANSOURI Zoubir nom d'usage : MANSOURI devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2015-12-22
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Aides publiques de MELINA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MELINA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 10,0 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MELINA
Quel est le numéro SIREN de MELINA ?
Le numéro SIREN de MELINA est 817 894 025. Le SIRET de son siège social est 817 894 025 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60817894025.
Qui dirige MELINA ?
MELINA est dirigée par SAMIR MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELINA ?
Le siège social de MELINA est situé 74 RUE de la République, 38430 Moirans.
MELINA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINA.
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