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MELINE

Active
Siren440 620 706SCI26120 CHABEUILCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELINE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 620 706. Son siège social est situé 3 Pl du General de Gaulle, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MESAROS, gérant.

Fiche d'identité de MELINE

Dénomination
MELINE
SIREN
440 620 706
SIRET (siège)
440 620 706 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62440620706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 620 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
3 PL DU GENERAL DE GAULLE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELINE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELINE

FM

FRANCK MESAROS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de MELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    440 620 706 00018 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur MELINE

Quel est le numéro SIREN de MELINE ?

Le numéro SIREN de MELINE est 440 620 706. Le SIRET de son siège social est 440 620 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440620706.

Qui dirige MELINE ?

MELINE est dirigée par FRANCK MESAROS, gérant.

Où se situe le siège social de MELINE ?

Le siège social de MELINE est situé 3 Pl du General de Gaulle, 26120 Chabeuil.

MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINE.

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