MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELIS est une SARL immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 919 362. Elle est domiciliée 2 All Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. NACIYE MITIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELIS
INSEE- Dénomination
- MELIS
- SIREN
- 524 919 362
- SIRET (siège)
- 524 919 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55524919362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 919 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 2 ALL ROMAIN ROLLAND, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELIS
Achats, ventes, import-export de tous articles non réglementées, prêt-à-porter, bazar, maroquinerie.
Finances de MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELIS
INSEEÉtablissements de MELIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
524 919 362 00011 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 4642Z
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé
524 919 362 00029 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MELIS
INPIComptes annuels de MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Naciye DUNDAR née MITIL pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Naciye DUNDAR née MITIL pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TATHY Parfait, Robert en fonction le 04 Octobre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-06
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur MELIS
Quel est le numéro SIREN de MELIS ?
Le numéro SIREN de MELIS est 524 919 362. Le SIRET de son siège social est 524 919 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55524919362.
Qui dirige MELIS ?
MELIS est dirigée par NACIYE MITIL, liquidateur.
Où se situe le siège social de MELIS ?
Le siège social de MELIS est situé 2 All Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois.
MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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