MELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 935 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 179 887, MELISA est une SCI créée le 31 août 2026. Son siège social est situé 3 RUE Théodore de Banville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Cynthia CONTE, gérant.
Fiche d'identité de MELISA
INSEE- Dénomination
- MELISA
- SIREN
- 109 179 887
- SIRET (siège)
- 109 179 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64109179887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 179 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 935 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 3 RUE Théodore de Banville, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELISA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement et la transmission du logement de la famille évitant ainsi les aléas de l'indivision, L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, La mise à disposition gratuite du logement de la famille détenu par la société, au profit des associés.
Finances de MELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISA
INSEEÉtablissements de MELISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
109 179 887 00012 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELISA
INPIComptes annuels de MELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-07
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur MELISA
Quel est le numéro SIREN de MELISA ?
Le numéro SIREN de MELISA est 109 179 887. Le SIRET de son siège social est 109 179 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64109179887.
Qui dirige MELISA ?
MELISA est dirigée par Cynthia CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELISA ?
Le siège social de MELISA est situé 3 RUE Théodore de Banville, 75017 Paris.
MELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISA.
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