MELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 326 547. Elle est domiciliée 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de MELISA
INSEE- Dénomination
- MELISA
- SIREN
- 488 326 547
- SIRET (siège)
- 488 326 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488326547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 326 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELISA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
488 326 547 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 519B
- 75020 PARIS 20Fermé
488 326 547 00020 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MELISA
INPIComptes annuels de MELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur MELISA
Quel est le numéro SIREN de MELISA ?
Le numéro SIREN de MELISA est 488 326 547. Le SIRET de son siège social est 488 326 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488326547.
Où se situe le siège social de MELISA ?
Le siège social de MELISA est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
MELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISA.
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