MELISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 132 850, MELISSA est une SCI créée le 21 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Pont des Arches, 35130 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE DREAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELISSA
INSEE- Dénomination
- MELISSA
- SIREN
- 531 132 850
- SIRET (siège)
- 531 132 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29531132850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 132 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 40 RUE DU PONT DES ARCHES, 35130, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELISSA
l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de MELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISSA
INSEEÉtablissements de MELISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 MOUTIERSSiègeActif
531 132 850 00011 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELISSA
INPIComptes annuels de MELISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00094
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02556
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03185
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00920
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00328
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04870
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/03112
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01293
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06977
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-80.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 avril 2002 · N° 99-12.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur MELISSA
Quel est le numéro SIREN de MELISSA ?
Le numéro SIREN de MELISSA est 531 132 850. Le SIRET de son siège social est 531 132 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531132850.
Qui dirige MELISSA ?
MELISSA est dirigée par SANDRINE DREAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELISSA ?
Le siège social de MELISSA est situé 40 rue du Pont des Arches, 35130 Moutiers.
MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISSA.
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