MELISSA MOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 032 613, MELISSA MOD est une SARL créée le 2 mars 2011. Son siège social est situé 6 rue du General Pershing, 54400 Longwy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MELISSA MOD
INSEE- Dénomination
- MELISSA MOD
- SIREN
- 531 032 613
- SIRET (siège)
- 531 032 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18531032613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 032 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 6 RUE DU GENERAL PERSHING, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELISSA MOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISSA MOD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELISSA MOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeFermé
531 032 613 00014 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MELISSA MOD
INPIComptes annuels de MELISSA MOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISSA MOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELISSA MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELISSA MOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISSA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISSA MOD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur MELISSA MOD
Quel est le numéro SIREN de MELISSA MOD ?
Le numéro SIREN de MELISSA MOD est 531 032 613. Le SIRET de son siège social est 531 032 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531032613.
Où se situe le siège social de MELISSA MOD ?
Le siège social de MELISSA MOD est situé 6 rue du General Pershing, 54400 Longwy.
MELISSA MOD est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISSA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISSA MOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELISSA MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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