MELISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELISSE est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 395 535. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Rivieres, 42410 Pelussin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE GARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MELISSE
INSEE- Dénomination
- MELISSE
- SIREN
- 495 395 535
- SIRET (siège)
- 495 395 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50495395535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 395 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- LD LES RIVIERES, 42410, PELUSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELISSE
acquisition construction édification, la propriété la location de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction, ou autrement.La mise en valeur de ces immeubles notamment par la démoli tion et reconstruction l'édification ou la trans formation de constrcution pour toutes destinations par travaux.
Finances de MELISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELISSE
INSEEÉtablissements de MELISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 PELUSSINSiègeActif
495 395 535 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELISSE
INPIComptes annuels de MELISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MELISSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur MELISSE
Quel est le numéro SIREN de MELISSE ?
Le numéro SIREN de MELISSE est 495 395 535. Le SIRET de son siège social est 495 395 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495395535.
Qui dirige MELISSE ?
MELISSE est dirigée par JEANNE GARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELISSE ?
Le siège social de MELISSE est situé Ld les Rivieres, 42410 Pelussin.
MELISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELISSE.
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