MELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 574 205, MELL est une SCI créée le 18 janvier 2016. Elle est domiciliée 28 rue du Cavalier, 76410 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARJORIE FRERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELL
INSEE- Dénomination
- MELL
- SIREN
- 817 574 205
- SIRET (siège)
- 817 574 205 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27817574205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 574 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 28 RUE DU CAVALIER, 76410, FRENEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELL
L'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de MELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de MELL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 FRENEUSESiègeActif
817 574 205 00024 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
- 76410 CLEONFermé
817 574 205 00016 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELL
INPIComptes annuels de MELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur MELL
Quel est le numéro SIREN de MELL ?
Le numéro SIREN de MELL est 817 574 205. Le SIRET de son siège social est 817 574 205 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817574205.
Qui dirige MELL ?
MELL est dirigée par MARJORIE FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELL ?
Le siège social de MELL est situé 28 rue du Cavalier, 76410 Freneuse.
MELL est-elle toujours en activité ?
Oui, MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELL.
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