MELL LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELL LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 395 244 114. Le siège social de l'entreprise se trouve W 1 R 4 Us London, 20 22 Bedford Row. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de MELL LTD
INSEE- Dénomination
- MELL LTD
- SIREN
- 395 244 114
- SIRET (siège)
- 395 244 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86395244114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 244 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- W 1 R 4 US LONDON, 20 22 BEDFORD ROW
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MELL LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELL LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELL LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20 22 BEDFORD ROWSiègeFermé
395 244 114 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 452V
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
395 244 114 00025 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de MELL LTD
INPIComptes annuels de MELL LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELL LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELL LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELL LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELL LTD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELL LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELL LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur MELL LTD
Quel est le numéro SIREN de MELL LTD ?
Le numéro SIREN de MELL LTD est 395 244 114. Le SIRET de son siège social est 395 244 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395244114.
Où se situe le siège social de MELL LTD ?
Le siège social de MELL LTD est situé W 1 R 4 Us London, 20 22 Bedford Row.
MELL LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, MELL LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELL LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELL LTD.
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