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MELLET GERARD

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Siren423 278 514Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 423 278 514, MELLET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Riberty les Cotes d Or les Menuire, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MELLET GERARD

Dénomination
MELLET GERARD
SIREN
423 278 514
SIRET (siège)
423 278 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18423278514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 278 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
QUAI RIBERTY LES COTES D OR LES MENUIRE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELLET GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MELLET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELLET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELLET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    423 278 514 00017 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELLET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELLET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELLET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MELLET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELLET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur MELLET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MELLET GERARD ?

Le numéro SIREN de MELLET GERARD est 423 278 514. Le SIRET de son siège social est 423 278 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423278514.

Où se situe le siège social de MELLET GERARD ?

Le siège social de MELLET GERARD est situé quai Riberty les Cotes d Or les Menuire, 73440 Les Belleville.

MELLET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLET GERARD.

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