MELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 065 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du General Leclerc, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH PASCUAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de MELLI
INSEE- Dénomination
- MELLI
- SIREN
- 910 065 002
- SIRET (siège)
- 910 065 002 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38910065002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 065 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 12 AV DU GENERAL LECLERC, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELLI
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'immeuble sis à TOULOUSE, 17 bis bld Pierre et Marie Curie, section AC, n 217, lots 16 et 93.
Finances de MELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLI
INSEEÉtablissements de MELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
910 065 002 00016 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELLI
INPIComptes annuels de MELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur MELLI
Quel est le numéro SIREN de MELLI ?
Le numéro SIREN de MELLI est 910 065 002. Le SIRET de son siège social est 910 065 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910065002.
Qui dirige MELLI ?
MELLI est dirigée par ELISABETH PASCUAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELLI ?
Le siège social de MELLI est situé 12 av du General Leclerc, 31270 Cugnaux.
MELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLI.
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