MELLIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELLIL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 624 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MELLIL
INSEE- Dénomination
- MELLIL
- SIREN
- 487 624 561
- SIRET (siège)
- 487 624 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11487624561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 624 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 70 RUE ARISTIDE BRIAND, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELLIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELLIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MELLIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
487 624 561 00014 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de MELLIL
INPIComptes annuels de MELLIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELLIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELLIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2011. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 15 novembre 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MELLIL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELLIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELLIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 25 juillet 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 15 novembre 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : POIRIER Liliane Lucie Co-gérant : ZONTA Patrice Henri Robert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ATHLANI Stéphane Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur MELLIL
Quel est le numéro SIREN de MELLIL ?
Le numéro SIREN de MELLIL est 487 624 561. Le SIRET de son siège social est 487 624 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11487624561.
Où se situe le siège social de MELLIL ?
Le siège social de MELLIL est situé 70 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau.
MELLIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MELLIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELLIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELLIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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