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MELLIS

Active
Siren909 613 655SCI31150 BRUGUIERESCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELLIS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 613 655. Son siège social est situé 1 T Imp Labarthe, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE FREMAUX, gérant.

Fiche d'identité de MELLIS

Dénomination
MELLIS
SIREN
909 613 655
SIRET (siège)
909 613 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20909613655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 613 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
1 T IMP LABARTHE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELLIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MELLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELLIS

MF

MELANIE FREMAUX

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

GF

GERARD FREMAUX

Autre

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MELLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    909 613 655 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MELLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELLIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur MELLIS

Quel est le numéro SIREN de MELLIS ?

Le numéro SIREN de MELLIS est 909 613 655. Le SIRET de son siège social est 909 613 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20909613655.

Qui dirige MELLIS ?

MELLIS est dirigée par MELANIE FREMAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELLIS ?

Le siège social de MELLIS est situé 1 T Imp Labarthe, 31150 Bruguieres.

MELLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELLIS.

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