CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MELROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 100 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T rue de la Croix Billette, 37260 Pont-de-Ruan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BELLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELROMA

Dénomination
MELROMA
SIREN
795 100 700
SIRET (siège)
795 100 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41795100700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 100 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
10 T RUE DE LA CROIX BILLETTE, 37260, PONT-DE-RUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELROMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de MELROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELROMA

RB

ROMAIN BELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

MG

MELANIE GEORGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MELROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 PONT-DE-RUANSiègeActif

    795 100 700 00017 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELROMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MELROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELROMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01307

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/04139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-19

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur MELROMA

Quel est le numéro SIREN de MELROMA ?

Le numéro SIREN de MELROMA est 795 100 700. Le SIRET de son siège social est 795 100 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41795100700.

Qui dirige MELROMA ?

MELROMA est dirigée par ROMAIN BELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELROMA ?

Le siège social de MELROMA est situé 10 T rue de la Croix Billette, 37260 Pont-de-Ruan.

MELROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELROMA.