MELROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELROSE est une SCI immatriculée le 10 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 770 578. Elle est domiciliée 3 Imp Melrose, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS CAVERZASI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELROSE
INSEE- Dénomination
- MELROSE
- SIREN
- 810 770 578
- SIRET (siège)
- 810 770 578 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80810770578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 770 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2015
- Siège social
- 3 IMP MELROSE, 88470, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELROSE
Acquisition, gestion, location, entretien et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de MELROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELROSE
INSEEVOSGES ENERGIE BOIS
Autre
Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans
Établissements de MELROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHESiègeActif
810 770 578 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELROSE
INPIComptes annuels de MELROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELROSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01488
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05094
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 2001 · N° 98-21.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2015
Questions fréquentes sur MELROSE
Quel est le numéro SIREN de MELROSE ?
Le numéro SIREN de MELROSE est 810 770 578. Le SIRET de son siège social est 810 770 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80810770578.
Qui dirige MELROSE ?
MELROSE est dirigée par NICOLAS CAVERZASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELROSE ?
Le siège social de MELROSE est situé 3 Imp Melrose, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
MELROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELROSE.
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