MELROSE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
MELROSE SCI est une 6540 immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 910 770. Son siège social est situé 3 rue Marius Franay, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES ROY, gérant.
Fiche d'identité de MELROSE SCI
INSEE- Dénomination
- MELROSE SCI
- SIREN
- 438 910 770
- SIRET (siège)
- 438 910 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438910770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 910 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 3 RUE MARIUS FRANAY, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELROSE SCI
L'acquisition de biens immobiliers - la propriété la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite ; par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales - et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société -
Finances de MELROSE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELROSE SCI
INSEEÉtablissements de MELROSE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
438 910 770 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELROSE SCI
INPIComptes annuels de MELROSE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELROSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELROSE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELROSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELROSE SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01359
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/07696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-21.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELROSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELROSE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur MELROSE SCI
Quel est le numéro SIREN de MELROSE SCI ?
Le numéro SIREN de MELROSE SCI est 438 910 770. Le SIRET de son siège social est 438 910 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438910770.
Qui dirige MELROSE SCI ?
MELROSE SCI est dirigée par GEORGES ROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELROSE SCI ?
Le siège social de MELROSE SCI est situé 3 rue Marius Franay, 92210 Saint-Cloud.
MELROSE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MELROSE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELROSE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELROSE SCI.
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