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MELUSINE

Active
Siren317 668 218SARL54200 TOULCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELUSINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 668 218. Son siège social est situé 2 rue Thiers, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
317 668 218
SIRET (siège)
317 668 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36317668218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 668 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
2 RUE THIERS, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    317 668 218 00017 · NAF 524H

Documents juridiques de MELUSINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 317 668 218. Le SIRET de son siège social est 317 668 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36317668218.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 2 rue Thiers, 54200 Toul.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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