MELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MELY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 415 136 035. Son siège social est situé 7 rue Cornillon, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de MELY
INSEE- Dénomination
- MELY
- SIREN
- 415 136 035
- SIRET (siège)
- 415 136 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415136035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 136 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 septembre 1997
- Siège social
- 7 RUE CORNILLON, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MELY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
415 136 035 00011 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de MELY
INPIComptes annuels de MELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BARRETTA Catello.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1997
Questions fréquentes sur MELY
Quel est le numéro SIREN de MELY ?
Le numéro SIREN de MELY est 415 136 035. Le SIRET de son siège social est 415 136 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415136035.
Où se situe le siège social de MELY ?
Le siège social de MELY est situé 7 rue Cornillon, 77100 Meaux.
MELY est-elle toujours en activité ?
Oui, MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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