MÉLYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 172 147, MÉLYA est une SCI créée le 5 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Grands Vergers, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Willy WETZEL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MÉLYA
INSEE- Dénomination
- MÉLYA
- SIREN
- 985 172 147
- SIRET (siège)
- 985 172 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76985172147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 172 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 14 RUE des Grands Vergers, 25620, Tarcenay-Foucherans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MÉLYA
- l'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance. - l'acquisition, la détention, l'apport en société, de tous biens et droits immobiliers ; la société pouvant recourir, dans le cadre de la réalisation de son objet, à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MÉLYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MÉLYA
INSEEÉtablissements de MÉLYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif
985 172 147 00011 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de MÉLYA
INPIComptes annuels de MÉLYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MÉLYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MÉLYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MÉLYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MÉLYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MÉLYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MÉLYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-28
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur MÉLYA
Quel est le numéro SIREN de MÉLYA ?
Le numéro SIREN de MÉLYA est 985 172 147. Le SIRET de son siège social est 985 172 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76985172147.
Qui dirige MÉLYA ?
MÉLYA est dirigée par Willy WETZEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MÉLYA ?
Le siège social de MÉLYA est situé 14 RUE des Grands Vergers, 25620 Tarcenay-Foucherans.
MÉLYA est-elle toujours en activité ?
Oui, MÉLYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MÉLYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MÉLYA.
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