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MEN BAT

Active
Siren519 897 383SARL93370 MONTFERMEILCréée le 02 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 897 383. Elle est domiciliée 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MEN BAT

Dénomination
MEN BAT
SIREN
519 897 383
SIRET (siège)
519 897 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61519897383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 897 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
13 AV MARCEL DASSAULT 13-15, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEN BAT

Anciens dirigeants (1)

CO

Cavus OZDEMIR

Gérant · de janvier 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    519 897 383 00013 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de MEN BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2012. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEN BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ERCAN Veli en fonction le 22 Juin 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur MEN BAT

Quel est le numéro SIREN de MEN BAT ?

Le numéro SIREN de MEN BAT est 519 897 383. Le SIRET de son siège social est 519 897 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519897383.

Où se situe le siège social de MEN BAT ?

Le siège social de MEN BAT est situé 13 av Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.

MEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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