503 593 147
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 503 593 147
INSEE- Dénomination
- 503 593 147
- SIREN
- 503 593 147
- SIRET (siège)
- 503 593 147 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503593147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 593 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- TARBES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 503 593 147
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 503 593 147
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 593 147
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- TARBESSiègeActif
503 593 147 00039 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820A
- LOURDESFermé
503 593 147 00013 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 5610A
- ANDRESTFermé
503 593 147 00021 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820A
- AndrestFermé
503 593 147 00047 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 9609Z
- BordeauxFermé
503 593 147 00054 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8690F
- BordeauxFermé
503 593 147 00062 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8690F
Documents juridiques de 503 593 147
INPIConformité de 503 593 147
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 503 593 147. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2013. Clôturée le 20 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013, désignant liquidateur La Selarl Legrand François [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François [adresse non diffusée].
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 503 593 147 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 593 147
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Début d'activité : 2013-12-19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013, désignant liquidateur La Selarl Legrand François [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
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