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402 450 316

Active
Siren402 450 316Entrepreneur individuel SAINT-PIERRE-DES-BOISCréée le 14 novembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 450 316

Dénomination
402 450 316
SIREN
402 450 316
SIRET (siège)
402 450 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11402450316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 450 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
SAINT-PIERRE-DES-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 450 316

location meublés

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Dirigeants et représentants de 402 450 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 450 316

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-PIERRE-DES-BOISSiègeActif

    402 450 316 00011 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820A

  • COURGAINSFermé

    402 450 316 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • LE MANSFermé

    402 450 316 00037 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820A

Conformité de 402 450 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 450 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 450 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 450 316

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-04-06

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995