MENUIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 528 613, MENUIBAT est une SARL créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de MENUIBAT
INSEE- Dénomination
- MENUIBAT
- SIREN
- 488 528 613
- SIRET (siège)
- 488 528 613 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47488528613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 528 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MENUIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUIBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MENUIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
488 528 613 00018 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de MENUIBAT
INPIComptes annuels de MENUIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUIBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUIBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Khattabi, Abderrazzaq, nomination du Gérant : Boulanger, Luc Roger
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur MENUIBAT
Quel est le numéro SIREN de MENUIBAT ?
Le numéro SIREN de MENUIBAT est 488 528 613. Le SIRET de son siège social est 488 528 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488528613.
Où se situe le siège social de MENUIBAT ?
Le siège social de MENUIBAT est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris 11.
MENUIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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