MENUISERIE CHAIMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MENUISERIE CHAIMBAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 961 049. Son siège social est situé rue des Brotteaux, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MENUISERIE CHAIMBAULT
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE CHAIMBAULT
- SIREN
- 378 961 049
- SIRET (siège)
- 378 961 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91378961049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 961 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- RUE DES BROTTEAUX, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENUISERIE CHAIMBAULT
CONCEPTION DE PRODUITS DE CHARPENTE D'EXTENSION EN BOIS HORIZONTALE ET VERTICALE DE BATIMENT AINSI QUE D'ESCALIERS EN BO
Finances de MENUISERIE CHAIMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE CHAIMBAULT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MENUISERIE CHAIMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
378 961 049 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 1623Z
Documents juridiques de MENUISERIE CHAIMBAULT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MENUISERIE CHAIMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE CHAIMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE CHAIMBAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE CHAIMBAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE CHAIMBAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE CHAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE CHAIMBAULT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Marques déposées par MENUISERIE CHAIMBAULT
INPIMENUISERIE CHAIMBAULT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJEAN-MARIE CHAIMBAULT CREATEUR D'ESPACES A VIVRE
N° 3542987 · Déposée le 07 décembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 07 décembre 2017
- Marque expiréeEscaliers Chaimbault
N° 3542986 · Déposée le 07 décembre 2007 · Marque verbale
Classes 19, 37 · expirée le 07 décembre 2017
- Marque expiréeEspaces Chaimbault
N° 3542984 · Déposée le 07 décembre 2007 · Marque verbale
Classes 19, 37 · expirée le 07 décembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MENUISERIE CHAIMBAULT
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE CHAIMBAULT ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE CHAIMBAULT est 378 961 049. Le SIRET de son siège social est 378 961 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378961049.
Où se situe le siège social de MENUISERIE CHAIMBAULT ?
Le siège social de MENUISERIE CHAIMBAULT est situé rue des Brotteaux, 01700 Miribel.
MENUISERIE CHAIMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE CHAIMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE CHAIMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE CHAIMBAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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