MENUISERIE CLAUDE

Active

Siren397 740 655SARL68500 BERRWILLERCréée le 22 juillet 1994

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

MENUISERIE CLAUDE est une SARL immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 740 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RUE 114 RUE Principale BERRWILLER, 68500 Berrwiller. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. CLAUDE HERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MENUISERIE CLAUDE

INSEE

Dénomination: MENUISERIE CLAUDE
SIREN: 397 740 655
SIRET (siège): 397 740 655 00014
N° TVA intracommunautaire: FR48397740655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 740 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622 €
Code NAF / APE: 454C
Date de création: 22 juillet 1994
Siège social: 114 RUE 114 RUE Principale BERRWILLER, 68500, BERRWILLER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MENUISERIE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE CLAUDE

INSEE

CLAUDE HERR

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de MENUISERIE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68500 BERRWILLERSiègeFermé
397 740 655 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 454C

Documents juridiques de MENUISERIE CLAUDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de MENUISERIE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 06/03/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 juillet 2007 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ 51/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne MENUISERIE CLAUDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01740
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 06/03/2007
26 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 juillet 2007 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ 51/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur MENUISERIE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE CLAUDE est 397 740 655. Le SIRET de son siège social est 397 740 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397740655.

Qui dirige MENUISERIE CLAUDE ?

MENUISERIE CLAUDE est dirigée par CLAUDE HERR, gérant.

Où se situe le siège social de MENUISERIE CLAUDE ?

Le siège social de MENUISERIE CLAUDE est situé 114 RUE 114 RUE Principale BERRWILLER, 68500 Berrwiller.