MENUISERIE DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MENUISERIE DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 765 291. Son siège social est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de MENUISERIE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE DU BATIMENT
- SIREN
- 451 765 291
- SIRET (siège)
- 451 765 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451765291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 765 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 5 RUE PAUL BERT, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MENUISERIE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MENUISERIE DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
451 765 291 00013 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 454C
- 93370 MONTFERMEILFermé
451 765 291 00021 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de MENUISERIE DU BATIMENT
INPIComptes annuels de MENUISERIE DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE DU BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur MENUISERIE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE DU BATIMENT est 451 765 291. Le SIRET de son siège social est 451 765 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451765291.
Où se situe le siège social de MENUISERIE DU BATIMENT ?
Le siège social de MENUISERIE DU BATIMENT est situé 5 rue Paul Bert, 93370 Montfermeil.
MENUISERIE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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