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430 803 049

Active
Siren430 803 049Entrepreneur individuel SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 01 janvier 1993

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 430 803 049

Dénomination
430 803 049
SIREN
430 803 049
SIRET (siège)
430 803 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74430803049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 803 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 803 049

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 803 049

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 803 049

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    430 803 049 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Conformité de 430 803 049

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 803 049. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 803 049 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 803 049

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993