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MER 4

Active
Siren349 674 739SARL11100 NARBONNECréée le 13 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MER 4 est une SARL immatriculée le 13 février 1989 sous le numéro SIREN 349 674 739. Elle est domiciliée 6 rue Cabirol, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de MER 4

Dénomination
MER 4
SIREN
349 674 739
SIRET (siège)
349 674 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75349674739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 674 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
13 février 1989
Siège social
6 RUE CABIROL, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MER 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MER 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MER 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    349 674 739 00017 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de MER 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de MER 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MER 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MER 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MER 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MER 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MER 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MER 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1989

Questions fréquentes sur MER 4

Quel est le numéro SIREN de MER 4 ?

Le numéro SIREN de MER 4 est 349 674 739. Le SIRET de son siège social est 349 674 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349674739.

Où se situe le siège social de MER 4 ?

Le siège social de MER 4 est situé 6 rue Cabirol, 11100 Narbonne.

MER 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, MER 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MER 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MER 4.

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