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MERCANTOUR

Active
Siren440 352 607Société civile06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 352 607, MERCANTOUR est une société civile créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 520 bd Sainte-Marthe, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE CLARYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERCANTOUR

Dénomination
MERCANTOUR
SIREN
440 352 607
SIRET (siège)
440 352 607 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89440352607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 352 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
520 BD SAINTE-MARTHE, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCANTOUR

Location de logements

Finances de MERCANTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCANTOUR

MC

MARINE CLARYS

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

SC

SERGE CLARYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

VC

VALENTIN CLARYS

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCANTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif

    440 352 607 00020 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERCANTOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de MERCANTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCANTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCANTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCANTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCANTOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCANTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCANTOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CLARYS Valentin Roman Jean Benjamin en fonction le 04 Février 2010 Associé : CLARYS Marine Eleonor Julie en fonction le 04 Février 2010 Associé gérant : CLARYS Serge Raymond Yves en fonction le 04 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur MERCANTOUR

Quel est le numéro SIREN de MERCANTOUR ?

Le numéro SIREN de MERCANTOUR est 440 352 607. Le SIRET de son siège social est 440 352 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440352607.

Qui dirige MERCANTOUR ?

MERCANTOUR est dirigée par SERGE CLARYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERCANTOUR ?

Le siège social de MERCANTOUR est situé 520 bd Sainte-Marthe, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

MERCANTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCANTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCANTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCANTOUR.

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