MERCE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er juin 1992 sous le numéro SIREN 387 892 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau Ste Marie de Torta, 38460 Leyrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de MERCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MERCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 387 892 052
- SIRET (siège)
- 387 892 052 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51387892052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 892 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- HAMEAU STE MARIE DE TORTA, 38460, LEYRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MERCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERCE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38460 LEYRIEUSiègeFermé
387 892 052 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 283C
Documents juridiques de MERCE DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERCE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur MERCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MERCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MERCE DISTRIBUTION est 387 892 052. Le SIRET de son siège social est 387 892 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387892052.
Où se situe le siège social de MERCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de MERCE DISTRIBUTION est situé Hameau Ste Marie de Torta, 38460 Leyrieu.
MERCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCE DISTRIBUTION.
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