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MERCIER

Active
Siren440 851 541SCI66340 OSSEJACréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MERCIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 851 541. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Jardins 2 Lotissement la Sardana, 66340 Osseja. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MERCIER, autre.

Fiche d'identité de MERCIER

Dénomination
MERCIER
SIREN
440 851 541
SIRET (siège)
440 851 541 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84440851541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 851 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
RUE DES JARDINS 2 LOTISSEMENT LA SARDANA, 66340, OSSEJA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERCIER

Acquisition et location d'immeubles

Finances de MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER

DM

DOMINIQUE MERCIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MERCIER

MERCIER Dominique nom d'usage · de décembre 2017 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeActif

    440 851 541 00035 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 66760 BOURG-MADAMEFermé

    440 851 541 00019 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de MERCIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MERCIER Dominique nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Dominique nom d'usage : MERCIER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MENDES Berta nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur MERCIER

Quel est le numéro SIREN de MERCIER ?

Le numéro SIREN de MERCIER est 440 851 541. Le SIRET de son siège social est 440 851 541 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440851541.

Qui dirige MERCIER ?

MERCIER est dirigée par DOMINIQUE MERCIER, autre.

Où se situe le siège social de MERCIER ?

Le siège social de MERCIER est situé rue des Jardins 2 Lotissement la Sardana, 66340 Osseja.

MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER.

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