MERCIER BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERCIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 147 086. Son siège social est situé à Petit-Caux (76370). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MERCIER BERNARD
INSEE- Dénomination
- MERCIER BERNARD
- SIREN
- 402 147 086
- SIRET (siège)
- 402 147 086 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402147086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 147 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCIER BERNARD
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Finances de MERCIER BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCIER BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MERCIER BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeFermé
402 147 086 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de MERCIER BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERCIER BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCIER BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERCIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCIER BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur MERCIER BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MERCIER BERNARD ?
Le numéro SIREN de MERCIER BERNARD est 402 147 086. Le SIRET de son siège social est 402 147 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402147086.
Où se situe le siège social de MERCIER BERNARD ?
Le siège social de MERCIER BERNARD est situé à Petit-Caux (76370).
MERCIER BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCIER BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER BERNARD.
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