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MERCIER BERNARD

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Siren503 038 069Entrepreneur individuel05250 DEVOLUYCréée le 17 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2005, identifié par le SIREN 503 038 069. Elle est domiciliée Superdevoluy residence la Gentiane, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MERCIER BERNARD

Dénomination
MERCIER BERNARD
SIREN
503 038 069
SIRET (siège)
503 038 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53503038069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 038 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2005
Siège social
SUPERDEVOLUY RESIDENCE LA GENTIANE, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MERCIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    503 038 069 00012 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERCIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2005

Questions fréquentes sur MERCIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERCIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERCIER BERNARD est 503 038 069. Le SIRET de son siège social est 503 038 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503038069.

Où se situe le siège social de MERCIER BERNARD ?

Le siège social de MERCIER BERNARD est situé Superdevoluy residence la Gentiane, 05250 Devoluy.

MERCIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER BERNARD.

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