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MERCIER STEPHANE

Active
Siren493 227 458Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 18 décembre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCIER STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 227 458. Son siège social est situé 73 Rte du Parroi, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MERCIER STEPHANE

Dénomination
MERCIER STEPHANE
SIREN
493 227 458
SIRET (siège)
493 227 458 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57493227458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 227 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
73 RTE DU PARROI, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER STEPHANE

Maraichage

Finances de MERCIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    493 227 458 00012 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MERCIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MERCIER STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2011 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MERCIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur MERCIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MERCIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MERCIER STEPHANE est 493 227 458. Le SIRET de son siège social est 493 227 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493227458.

Où se situe le siège social de MERCIER STEPHANE ?

Le siège social de MERCIER STEPHANE est situé 73 Rte du Parroi, 74000 Annecy.

MERCIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

MERCIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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