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MERCY

Active
Siren992 714 535SCI50290 BréhalCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

MERCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 714 535. Son siège social est situé 9 RUE de l'Ancien Abattoir, 50290 Bréhal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yann LE ROUZIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERCY

Dénomination
MERCY
SIREN
992 714 535
SIRET (siège)
992 714 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50992714535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 714 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
9 RUE de l'Ancien Abattoir, 50290, Bréhal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCY

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCY

YL

Yann LE ROUZIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

CR

Catherine RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

EL

Erwann LE ROUZIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

RL

Ronan LE ROUZIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

ML

Morgane LE ROUZIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BréhalSiègeActif

    992 714 535 00018 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur MERCY

Quel est le numéro SIREN de MERCY ?

Le numéro SIREN de MERCY est 992 714 535. Le SIRET de son siège social est 992 714 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50992714535.

Qui dirige MERCY ?

MERCY est dirigée par Yann LE ROUZIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERCY ?

Le siège social de MERCY est situé 9 RUE de l'Ancien Abattoir, 50290 Bréhal.

MERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCY.

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