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MEREL DOM1

Active
Siren830 970 661SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 18 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
650 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 970 661, MEREL DOM1 est une SCI créée le 18 juillet 2017. Elle est domiciliée Le Landrel, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEREL DOM1

Dénomination
MEREL DOM1
SIREN
830 970 661
SIRET (siège)
830 970 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64830970661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 970 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
LE LANDREL, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEREL DOM1

Acquisition ou construction de logements neufs dans les départements et collectivités d'outre mer ainsi qu'en Nouvelle Calédonie et leur mise en location dans les conditions mentionnées aux sixième, septième, huitième alinéas du I de l'article 217 undecies du CGI

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Finances de MEREL DOM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEREL DOM1

PM

PATRICE MEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

S

SCEA MEREL HORTICULTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MEREL DOM1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    830 970 661 00013 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEREL DOM1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Conformité de MEREL DOM1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEREL DOM1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEREL DOM1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEREL DOM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEREL DOM1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur MEREL DOM1

Quel est le numéro SIREN de MEREL DOM1 ?

Le numéro SIREN de MEREL DOM1 est 830 970 661. Le SIRET de son siège social est 830 970 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64830970661.

Qui dirige MEREL DOM1 ?

MEREL DOM1 est dirigée par PATRICE MEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEREL DOM1 ?

Le siège social de MEREL DOM1 est situé Le Landrel, 35760 Saint-Gregoire.

MEREL DOM1 est-elle toujours en activité ?

Oui, MEREL DOM1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEREL DOM1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEREL DOM1.

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