MERIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 866 813, MERIBEL est une SARL créée le 12 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MERIBEL
INSEE- Dénomination
- MERIBEL
- SIREN
- 498 866 813
- SIRET (siège)
- 498 866 813 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498866813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 866 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 11 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERIBEL
FABRICATION DE PRET A PORTER POUR HOMMES FEMMES ENFANTS
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Finances de MERIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERIBEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bayram en fonction le 07 Novembre 2008 SENGUN
Gérant · de novembre 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERIBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
498 866 813 00021 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 1413Z
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
498 866 813 00013 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MERIBEL
INPIComptes annuels de MERIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERIBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/54976
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 15-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 91-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 91-70.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERIBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur MERIBEL
Quel est le numéro SIREN de MERIBEL ?
Le numéro SIREN de MERIBEL est 498 866 813. Le SIRET de son siège social est 498 866 813 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498866813.
Où se situe le siège social de MERIBEL ?
Le siège social de MERIBEL est situé 11 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
MERIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERIBEL.
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