MERIMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
MERIMEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 387 681 109. Son siège social est situé 9008 Le Val du Theil la Roussiere, 27270 Broglie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maxime MERIMEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERIMEE
INSEE- Dénomination
- MERIMEE
- SIREN
- 387 681 109
- SIRET (siège)
- 387 681 109 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50387681109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 681 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9008 LE VAL DU THEIL LA ROUSSIERE, 27270, BROGLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERIMEE
Acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de MERIMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERIMEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
PascalCo-Gérant : MERIMEE Claudine MERIMEE
Co-Gérant · de août 2008 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERIMEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
387 681 109 00022 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
- 27270 MESNIL-EN-OUCHEFermé
387 681 109 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MERIMEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERIMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERIMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERIMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERIMEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/15278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08631
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2019 · N° 18/19222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2019 · N° 12/21185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/23415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERIMEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
MERIMEE Pascal nom d'usage : MERIMEE n'est plus gérant. MERIMEE Maxime Maurice Joël nom d'usage : MERIMEE devient gérant. MERIMEE Claudine nom d'usage : MERIMEE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Co-Gérant : MERIMEE PascalCo-Gérant : MERIMEE Claudine.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur MERIMEE
Quel est le numéro SIREN de MERIMEE ?
Le numéro SIREN de MERIMEE est 387 681 109. Le SIRET de son siège social est 387 681 109 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387681109.
Qui dirige MERIMEE ?
MERIMEE est dirigée par Maxime MERIMEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MERIMEE ?
Le siège social de MERIMEE est situé 9008 Le Val du Theil la Roussiere, 27270 Broglie.
MERIMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERIMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERIMEE.
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