SA BANET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SA BANET est une SA immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 318 150 943. Son siège social est situé Rte de Bernay Broglie, 27270 Broglie. SA BANET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES JORDAN, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SA BANET
INSEE- Dénomination
- SA BANET
- SIREN
- 318 150 943
- SIRET (siège)
- 318 150 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01318150943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 150 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE BERNAY BROGLIE, 27270, BROGLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA BANET
FABRICATION ET VENTE DE MATERIEL DE MANUTENTION EN FILS D'ACIER SOUDES ET D'OBJETS DIVERS EN FILS SOUDES
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Finances de SA BANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BANET
INSEEÉtablissements de SA BANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 BROGLIESiègeActif
318 150 943 00013 · ouvert le 15 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA BANET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA BANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BANET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/09309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA BANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SA BANET
Quel est le numéro SIREN de SA BANET ?
Le numéro SIREN de SA BANET est 318 150 943. Le SIRET de son siège social est 318 150 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01318150943.
Qui dirige SA BANET ?
SA BANET est dirigée par JACQUES JORDAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA BANET ?
Le siège social de SA BANET est situé Rte de Bernay Broglie, 27270 Broglie.
SA BANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BANET.
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