MERINDOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERINDOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 479 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 987 CHE de Mérindol, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Georges DE VITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERINDOL
INSEE- Dénomination
- MERINDOL
- SIREN
- 994 479 640
- SIRET (siège)
- 994 479 640 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38994479640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 479 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 987 CHE de Mérindol, 84550, Mornas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERINDOL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de MERINDOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERINDOL
INSEEGD FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de MERINDOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84550 MornasSiègeActif
994 479 640 00017 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERINDOL
INPIComptes annuels de MERINDOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERINDOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERINDOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERINDOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERINDOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERINDOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERINDOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur MERINDOL
Quel est le numéro SIREN de MERINDOL ?
Le numéro SIREN de MERINDOL est 994 479 640. Le SIRET de son siège social est 994 479 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38994479640.
Qui dirige MERINDOL ?
MERINDOL est dirigée par Georges DE VITA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERINDOL ?
Le siège social de MERINDOL est situé 987 CHE de Mérindol, 84550 Mornas.
MERINDOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERINDOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERINDOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERINDOL.
Entreprises similaires
Même activité à Mornas
