CheckersProcédures

MERIT

Active
Siren328 846 050SAS42400 SAINT-CHAMONDCréée le 12 janvier 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 846 050, MERIT est une SAS créée le 12 janvier 1984. Son siège social est situé 25 rue Louis Chatain, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 173Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MERIT

Dénomination
MERIT
SIREN
328 846 050
SIRET (siège)
328 846 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50328846050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 846 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
173Z
Date de création
12 janvier 1984
Siège social
25 RUE LOUIS CHATAIN, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    328 846 050 00016 · ouvert le 12 janvier 1984 · NAF 173Z

Documents juridiques de MERIT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : MOUNIER Marc Joseph Alain. Commissaire aux comptes titulaire : DUBOIS Brigitte. Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLE Nicole.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1984

Questions fréquentes sur MERIT

Quel est le numéro SIREN de MERIT ?

Le numéro SIREN de MERIT est 328 846 050. Le SIRET de son siège social est 328 846 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328846050.

Où se situe le siège social de MERIT ?

Le siège social de MERIT est situé 25 rue Louis Chatain, 42400 Saint-Chamond.

MERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Chamond

Toutes les entreprises à Saint-Chamond