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MERIT

Active
Siren444 862 502SARL38210 TULLINSCréée le 16 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 862 502. Son siège social est situé 7 rue Alphonse Barral, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 294E.

Fiche d'identité de MERIT

Dénomination
MERIT
SIREN
444 862 502
SIRET (siège)
444 862 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20444862502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 862 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294E
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
7 RUE ALPHONSE BARRAL, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeFermé

    444 862 502 00010 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 294E

Documents juridiques de MERIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur MERIT

Quel est le numéro SIREN de MERIT ?

Le numéro SIREN de MERIT est 444 862 502. Le SIRET de son siège social est 444 862 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444862502.

Où se situe le siège social de MERIT ?

Le siège social de MERIT est situé 7 rue Alphonse Barral, 38210 Tullins.

MERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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