MERLE JEAN
Active0121Z · Culture de la vigne
MERLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1982 sous le numéro SIREN 388 134 462. Son siège social est situé 459 Rte de Commune, 69220 Belleville-en-Beaujolais. MERLE JEAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de MERLE JEAN
INSEE- Dénomination
- MERLE JEAN
- SIREN
- 388 134 462
- SIRET (siège)
- 388 134 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72388134462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 134 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 novembre 1982
- Siège social
- 459 RTE DE COMMUNE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLE JEAN
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MERLE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
388 134 462 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z
Conformité de MERLE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLE JEAN.
Ouverte le 17 janvier 2013. Plan arrêté le 13 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005
Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00005 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/07/2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et de Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de MERLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLE JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-22 · Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00005 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/07/2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et de Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 11 novembre 1982
Questions fréquentes sur MERLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MERLE JEAN ?
Le numéro SIREN de MERLE JEAN est 388 134 462. Le SIRET de son siège social est 388 134 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388134462.
Où se situe le siège social de MERLE JEAN ?
Le siège social de MERLE JEAN est situé 459 Rte de Commune, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
MERLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLE JEAN est-elle en procédure collective ?
MERLE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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