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MERLET BERNARD

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Siren413 052 036Entrepreneur individuel49170 SAVENNIERESCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 413 052 036. Son siège social est situé 3 rue du Hallay, 49170 Savennieres. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MERLET BERNARD

Dénomination
MERLET BERNARD
SIREN
413 052 036
SIRET (siège)
413 052 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35413052036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 052 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
3 RUE DU HALLAY, 49170, SAVENNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLET BERNARD

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MERLET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeActif

    413 052 036 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MERLET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur MERLET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERLET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERLET BERNARD est 413 052 036. Le SIRET de son siège social est 413 052 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413052036.

Où se situe le siège social de MERLET BERNARD ?

Le siège social de MERLET BERNARD est situé 3 rue du Hallay, 49170 Savennieres.

MERLET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET BERNARD.

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