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MORGAT ERIC

Active
Siren449 469 402Société civile49170 SAVENNIERESCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MORGAT ERIC est une société civile immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 469 402. Son siège social est situé La Grande Roche Clos Ferrard, 49170 Savennieres. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MORGAT, gérant.

Fiche d'identité de MORGAT ERIC

Dénomination
MORGAT ERIC
SIREN
449 469 402
SIRET (siège)
449 469 402 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63449469402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 469 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
LA GRANDE ROCHE CLOS FERRARD, 49170, SAVENNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORGAT ERIC

Viticulture

Finances de MORGAT ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGAT ERIC

EM

ERIC MORGAT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MORGAT ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeActif

    449 469 402 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0121Z

  • 49170 SAVENNIERESFermé

    449 469 402 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 011G

Documents juridiques de MORGAT ERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MORGAT ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAT ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGAT ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAT ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORGAT ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGAT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGAT ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Marques déposées par MORGAT ERIC

MORGAT ERIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FIDES

    N° 4944416 · Déposée le 10 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 mars 2033

  • CLOS SERTEAUX

    N° 4940838 · Déposée le 27 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 février 2033

  • LITUS

    N° 4940835 · Déposée le 27 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORGAT ERIC

Quel est le numéro SIREN de MORGAT ERIC ?

Le numéro SIREN de MORGAT ERIC est 449 469 402. Le SIRET de son siège social est 449 469 402 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449469402.

Qui dirige MORGAT ERIC ?

MORGAT ERIC est dirigée par ERIC MORGAT, gérant.

Où se situe le siège social de MORGAT ERIC ?

Le siège social de MORGAT ERIC est situé La Grande Roche Clos Ferrard, 49170 Savennieres.

MORGAT ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGAT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGAT ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAT ERIC.

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