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MERLETTE

Active
Siren933 127 599SCI70000 RoseyCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 127 599, MERLETTE est une SCI créée le 18 septembre 2024. Elle est domiciliée 12 RUE de Vesoul, 70000 Rosey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nathalie GOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERLETTE

Dénomination
MERLETTE
SIREN
933 127 599
SIRET (siège)
933 127 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57933127599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 127 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
12 RUE de Vesoul, 70000, Rosey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLETTE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MERLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLETTE

NG

Nathalie GOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

H

HOLDING GOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MERLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 RoseySiègeActif

    933 127 599 00019 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MERLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur MERLETTE

Quel est le numéro SIREN de MERLETTE ?

Le numéro SIREN de MERLETTE est 933 127 599. Le SIRET de son siège social est 933 127 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57933127599.

Qui dirige MERLETTE ?

MERLETTE est dirigée par Nathalie GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLETTE ?

Le siège social de MERLETTE est situé 12 RUE de Vesoul, 70000 Rosey.

MERLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLETTE.

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