MERLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
MERLETTES est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 569 317. Elle est domiciliée 63 rue des Merlettes, 78360 Montesson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AUBRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERLETTES
INSEE- Dénomination
- MERLETTES
- SIREN
- 879 569 317
- SIRET (siège)
- 879 569 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85879569317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 569 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 63 RUE DES MERLETTES, 78360, MONTESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLETTES
Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés; gestion locative; gestion de patrimoine, location meublée de cuorte durée (location saisonnière); promotion immobilière; propriété de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MERLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de MERLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78360 MONTESSONSiègeActif
879 569 317 00016 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERLETTES
INPIComptes annuels de MERLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2010 · N° 06/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-12
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur MERLETTES
Quel est le numéro SIREN de MERLETTES ?
Le numéro SIREN de MERLETTES est 879 569 317. Le SIRET de son siège social est 879 569 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85879569317.
Qui dirige MERLETTES ?
MERLETTES est dirigée par PHILIPPE AUBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERLETTES ?
Le siège social de MERLETTES est situé 63 rue des Merlettes, 78360 Montesson.
MERLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLETTES.
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