MERLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MERLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 845 902. Son siège social est situé 8 CHE De Fontchaude, 19270 Sainte-Féréole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas RECORBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERLOT
INSEE- Dénomination
- MERLOT
- SIREN
- 981 845 902
- SIRET (siège)
- 981 845 902 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22981845902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 845 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 8 CHE De Fontchaude, 19270, Sainte-Féréole
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERLOT
La société a pour objet en France et hors de France : La construction, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis ; La gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens ; Leur location, soit en bloc, soit par fractions ; La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles ; L'acquisition, la gestion et la revente de titres notamment de placements immobiliers ; Et généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir, s'il y a lieu, les immeubles dont il s'agit et tous biens et droits mobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires, et contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
Finances de MERLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2023 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19270 Sainte-FéréoleSiègeActif
981 845 902 00023 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 6820B
- 19100 Brive-la-GaillardeFermé
981 845 902 00015 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERLOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/17502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2017 · N° 14/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-12.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECORBET Nicolas
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-11
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur MERLOT
Quel est le numéro SIREN de MERLOT ?
Le numéro SIREN de MERLOT est 981 845 902. Le SIRET de son siège social est 981 845 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22981845902.
Qui dirige MERLOT ?
MERLOT est dirigée par Nicolas RECORBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MERLOT ?
Le siège social de MERLOT est situé 8 CHE De Fontchaude, 19270 Sainte-Féréole.
MERLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLOT.
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